Déposée le 12 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEURO-SYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « E-FORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NEURO-SYS domicilié(e) 410 CHEMIN DEPARTEMENTAL 60 - 13120 - GARDANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 614 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEURO-SYS domicilié(e) 410 CHEMIN DEPARTEMENTAL 60 - 13120 - GARDANNE - France.
La marque E-FORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 22 mai 2014 - Retrait partiel n°624639 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; aucun de ces produits n'étant exploités en relation avec les domaines de l'assurance et de la prévoyance.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; aucun de ces produits n'étant exploités en relation avec les domaines de l'assurance et de la prévoyance.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; aucun de ces services n'étant exploités en relation avec les domaines de l'assurance et de la prévoyance.
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